1-1 – PRÉSENTER L'ENTREPRISE (taille, forme juridique, activité)

Qu'est-ce qu'une entreprise?

 Une entreprise est un ensemble d'hommes, de femmes et de moyens de production, rassemblés en un lieu, qui transforment à l'aide de travail des matières premières et des fournitures en produits et services. Les matières premières, les fournitures et le travail sont achetés sur certains marchés, et les produits et services sont vendus sur d'autres marchés.

Comment peut-on classer les entreprises ? • On peut tout d'abord classer les entreprises par leur taille, notamment en fonction de leurs effectifs : les micro-entreprises ou les très petites entreprises ont entre 0 et 9 salariés, les petites entreprises de 10 à 49 salariés, les entreprises moyennes de 50 à 499 salariés, les grandes entreprises plus de 500 salariés. •

On peut aussi classer les entreprises selon leur statut juridique : certaines sont individuelles (c'est-à-dire que leur capital n'appartient qu'à une seule personne), d'autres sont des sociétés (SARL, SA, etc.) et le capital est donc détenu par plusieurs associés. Le capital d'une société anonyme (SA) par exemple (Peugeot, Carrefour, Bœing, Toyota…) est réparti entre des millions d'actionnaires. •

Les entreprises peuvent aussi être différenciées selon l'origine de leurs capitaux : • les entreprises publiques(SNCF, France Télévision…) appartiennent, au moins partiellement, à l'État ; • les entreprises privées proviennent de capitaux privés. •

On peut enfin classer les entreprises selon la taille de leur marché. Certaines exercent leurs activités localement (petit commerce, artisanat, services aux particuliers, professions libérales…). D'autres ont un champ d'action national ou encore international. ● On peut les distinguer suivant leurs activités - les entreprises industrielles, pensez à un atelier, une usine, ou un groupe d'usines (les fermes, les mines, les entreprises de transport et toutes les entreprises qui produisent des produits ou services sont comptées ici, à l'exception des entreprises commerciales et financières) - les entreprises commerciales, pensez à une boutique, un grossiste, ou une grande maison de commerce - les entreprises financières : les banques, assurances, sociétés de gestion d'actifs financiers Sources Les informations sont essentiellement copiées (méa culpa) d'une fiche de cours en Economie gestion tirée du site Assistance scolaire http://www.assistancescolaire.com/eleve/2nde/economie-gestion/reviser-lecours/qu-est-ce-qu-une-entreprise-2_eg05 Les images proviennent de deux livrets du MEDEF (2005-2013) excepté en intro la caricature de Plantu http://www.medef.com/medef-corporate/publications/fiche-detaillee/article/cestquoi-lentreprise.html http://www.medef.com/medef-corporate/publications/fiche-detaillee/article/cestquoi-une-entreprise-un-livret-a-destination-des-collegiens.html Un cours pratique sur le site d'André Cabanes qui a crée un Site La passerlle des Arts avec des nombreux cours en langues, maths et compta. http://www.lapasserelle.com/cours-en-ligne/comptabilite/entreprises/entreprises.html

2.1. LES DIVERSES APPROCHES DE L’ENTREPRISE L’entreprise est au cœur du système capitaliste. Elle crée à la fois de l’enrichissement personnel et de la richesse collective à travers l’emploi et la production nationale. Il existe de nombreuses définitions et approches de l’entreprise. Nous en retiendrons trois : une définition d’ordre juridique et deux définitions d’ordre économique. - l’approche juridique : l’approche juridique définit l’entreprise comme : « une "société" c'est-à-dire une fiction légale conférant à une entité économique formée de plusieurs personnes qui mettent en commun des biens, des droits, des capitaux ou des services en vue d'un objet que leurs conventions déterminent ». La société peut avoir un objet civil ou un objet commercial. - L’approche économique classique : cette approche présente l’entreprise d’un point de vue externe et définit l’entreprise comme : «l’agent économique dont la fonction principale est la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché. - L’approche sociale ou organisationnelle : cette dernière approche présente l’entreprise d’un point de vue interne et la définit comme : «une organisation mettant en œuvre différents moyens dans le but de produire et commercialiser des biens et des services ». Chacune de ces approches présente une classification particulière à l’entreprise et lui attribue une fonction principale. 2.1.1/ L’approche juridique de l’entreprise Nous pouvons distinguer dans l’approche juridique de l’entreprise deux types de classifications : - une classification des entreprises selon leur objet d’activité. La société peut avoir dans ce cas un objet civil ou un objet commercial. A ce niveau la distinction entre sociétés civiles et commerciales s’avère d’une importance capitale du moment où elle s’effectue par distinction de l’objet de l’activité. 5 - Une classification des entreprises selon les notions de personnalité juridique et de propriété. Cette classification permet de classer les entreprises de l’entreprise individuelle à l’entreprise nationalisée. De façon simplifiée et en ne retenant que le critère de la propriété de capital1 de l’entreprise, on peut répartir les entreprises en trois groupes : A/ Les entreprises du secteur privé : • elles appartiennent soit à une seule personne (entreprise individuelle), soit à plusieurs associés : on parle alors d’entreprises sociétaires. • Dans leur grande majorité les entreprises sociétaires sont des personnes morales2 . Parmi elles, les sociétés commerciales, régies par la loi n° 2000-93 du 3 novembre 2000, sont classées en trois catégories : - les sociétés de personne : Les sociétés de personnes sont soient des sociétés en nom collectif, soient des sociétés en commandite simple, ou tout simplement des sociétés en participation. La société en nom collectif est «constituée entre deux ou plusieurs personnes qui sont responsables personnellement et solidairement du passif social. Elle exerce son activité sous une raison sociale qui se compose du nom de tous les associés ou du nom de l'un ou de quelques-uns d'entre eux suivis des mots ''et compagnie'' ». La société en commandite simple « comprend deux associés au moins et qui sont les commandités lesquels sont tenus, personnellement et solidairement des dettes sociales et de deux associés au moins, les commanditaires, qui ne sont tenus qu'à concurrence de leur apports ». La société en participation «est un contrat par lequel les sociétés déterminent librement leurs droits et obligations réciproques, et fixent leur contributions aux pertes et leurs parts dans les bénéfices et dans l'économie qui pourraient en résulter». 1 Capital (social) : il est constitué des apports en nature et en numéraire. En sont exclus les apports en industrie (savoir-faire). 2 Personne morale : personne fictive dotée de droits et d’obligations, titulaire d’un patrimoine et indépendante de ses créateurs. 6 Remarque : Contrairement à la société en nom collectif et à la société en commandite simple, la société en participation n'a pas la personnalité morale et n'est soumise ni à l'immatriculation ni à aucune forme de publicité. Par conséquent, les tiers n'ont de relation juridique qu'avec l'associé avec lequel ils ont contracté. Les actes, opérations et contrats que conclu chaque associé doivent faire l'objet d'une information de tous les autres associés, dans un délai ne dépassant pas les trois mois à compter de la date de leur conclusion. En cas de cessation d'activité, les associés sont tenus d'élaborer les comptes définitifs de la société et procéder au partage des bénéfices (ou la répartition des pertes) et des biens sociaux. - les sociétés de capitaux : elles comprennent les sociétés en commandite par actions et les sociétés anonymes. La société en commandite par actions est «une société dont le capital est divisé en actions. Elle est constituée par contrat entre deux ou plusieurs commandités et des commanditaires. Les commanditaires ont seuls la qualité d'actionnaires et ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Le nombre des commanditaires ne peut être inférieur à trois. Les commandités ont la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ». La société anonyme «est une société par actions dotée de la personnalité morale constituée par sept actionnaires au moins qui ne sont tenus qu'à concurrence de leurs apports. La société anonyme est désignée par une dénomination sociale précédée ou suivie de la forme de la société et du montant du capital social. Cette dénomination doit être différente de celle de toute société préexistante ». - les sociétés hybrides : présentant à la fois les caractéristiques des sociétés de personnes et des sociétés de capitaux : entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (SUARL), sociétés à responsabilité limitée (SARL) : La société à responsabilité limitée (SARL) «est constituée entre deux ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes que jusqu'à concurrence de leurs apports ». La société à responsabilité limitée peut être constituée par une seule personne physique; dés lors, elle sera dénommée société « unipersonnelle à responsabilité limitée » (SUARL). La dénomination sociale peut comprendre les noms de certains associés ou de l'un d'eux; elle doit être précédée ou suivie immédiatement par la mention « SARL » ou « SUARL » et de l'énonciation du capital social. Le code des sociétés commerciales attribut un montant minimum en dessous duquel la S.A.R.L ne peut être constituée (cinq mille dinars pour les entreprises de presse et dix mille 7 dinars pour les autres). Le capital social est divisé en parts sociales dont le montant ne peut être en dessous de cinq dinars. Par ailleurs, le nombre des associés d'une SARL ne peut dépasser les 50 personnes. Il convient de souligner que la loi impose aux entreprises, suivant l'activité, la soumission à une certaine forme juridique particulière. C'est dans cette optique que les sociétés d'assurance, les banques, les autres institutions financières et les établissements de crédit ne peuvent prendre la forme d'une SARL. Comme pour la société en nom collectif, le gérant peut être désigné parmi des tiers pour un mandat standard de trois ans renouvelables. Le gérant est tenu responsable de la société devant les tiers et les juridictions. Les conventions établies, directement ou indirectement, entre la société et son gérant associés ainsi que celles établies entre la société et l'un de ses associés devra faire l'objet d'un rapport présenté à l'assemblée générale soit par le gérant, soit par le commissaire aux comptes, pour vote. En cas de SUARL la convention conclue doit faire l'objet d'un document joint aux comptes annuels. Les gérants sont responsables individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions légales applicables aux SARL, soit des violations des statuts, soit des fautes de gestion. La nomination d'au moins d'un commissaire aux comptes par l'assemblé générale est obligatoire pour toute SARL ayant un capital social d'au moins 20000 dinars. Par ailleurs, le ministère des finances peut fixer, par arrêté, un montant minimum de revenu, réalisé durant trois exercices comptables, et suivant lequel toute société commerciale est amenée à désigner un commissaire aux comptes. Parallèlement, sur une demande d'associés représentant au moins le dixième du capital social, la nomination d'un commissaire aux comptes doit être exigée. Les commissaires aux comptes sont désignés pour une période de trois ans. Le commissaire aux comptes peut convoquer l'assemblée générale en cas de nécessité survenue dans l'exercice de son métier. L'assemblée générale ordinaire annuelle, ayant pour objet l'approbation des comptes de gestion doit être tenue dans le délai de trois mois à compter de la clôture de l'exercice. Les 8 documents suivants doivent être communiqués aux associés par lettre recommandée avec accusé de réception : - le rapport de gestion; - l'inventaire des biens de la société; - les comptes annuels; - le texte des résolutions proposées; et - le rapport du commissaire aux comptes. L'élaboration de l'inventaire au moins une fois par exercice, du bilan et du rapport de gestion et la convocation de l'assemblée des associés au moins une fois par an sont de la responsabilité des gérants. Tout manquement à ces obligations est passible d’une amende allant de 500 à 5000 dinars. B/ Les entreprises du secteur public : • le secteur public regroupe les seules entreprises publiques contrôlées par l’Etat. Ce sont les entreprises sur lesquelles « l’Etat peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises ». • Néanmoins, les lois de la privatisation3 ainsi que les différentes respirations4 pratiquées par le gouvernement ont modifié considérablement le visage du capitalisme tunisien en réduisant le poids de l’Etat. C/ Les entreprises du secteur coopératif ou social • Il s’agit de coopératives (ouvrières de production, de consommation, agricoles), des mutuelles et des associations. Constituant l’économie sociale, elles ont un poids considérable dans l’économie tunisienne d’aujourd’hui. • L’intérêt d’une classification des entreprises selon le statut juridique est de faire apparaître le degré d’intervention de l’Etat dans une économie en déterminant quelles sont les entreprises qu’il contrôle. 3 Privatisation : transfert au secteur privé d’une entreprise auparavant contrôlée directement par l’Etat, soit par une offre publique de vente (OPV), soit par une cession de gré à gré. 4 Respiration : entrée ou sortie de filiale ou sous-filiales d’entreprises publiques dans le secteur public d’entreprises. 9 2.1.2/ L’approche économique classique de l’entreprise : Selon cette approche l’entreprise a essentiellement une fonction économique. Cette fonction économique est double : - une fonction de production de biens et de services; - une fonction de répartition des richesses (sous forme de salaires, d’impôts, de taxes, de dividendes….). Après avoir détaillé ces deux types de fonctions, nous présenterons la typologie des entreprises ; 2.1.2.1 / La fonction de production de l’entreprise selon l’approche classique : Selon cette approche, l’entreprise est considérée comme une boîte noire dans laquelle seul ce qui entre (input : facteurs de production) et ce qui sort (output : offre) est pris en compte. Cette approche s’est matérialisée par la naissance d’un courant en science économique qui est le courant micro-économique5 L’opération de production se définit par l’opération de transformation par le travail (et le capital) d’un certain nombre des biens et services (input) afin de réaliser un produit fini (output). On appelle entreprise toute institution qui organise cette opération et tire un profit monétaire. Les biens et services qui vont subir cette transformation peuvent êtres classés en deux types : Biens et services primaires qui sont directement extraits de la nature, Biens et services intermédiaires ayant déjà subis une certaine transformation. A fin de simplifier notre terminologie on peut décrire l’opération de production comme suit : il s’agit du processus de combinaison des facteurs de production appelé Inputs qui permet de dégager un produit fini qui est appelé output. 5 « La théorie microéconomique est la science qui étudie comment les ressources rares sont employées pour la satisfaction des besoins des hommes vivant en société, elle s’intéresse, d’une part, aux opérations économiques essentielles qui sont la consommation, la production, et la distribution, et d’autre part aux différentes institutions qui permettent de réaliser ces différentes opérations ». 10 Figure : 1 : Le processus de production6 Biens primaires (terre eau) Facteurs primaires Facteurs de production (Inputs) Services primaires (travail) Biens Intermédiaires (engrais) Combinaison optimale Produit fini (output ) Facteurs intermédiaires Services intermédiaires (Soins vétérinaires) L’apport essentiel de cette approche est de déterminer les conditions dans lesquels le producteur choisit le programme de production en vue de maximiser son profit. Ces conditions se résument dans le choix de la combinaison optimale des facteurs de production qui permet au producteur de maximiser son profit compte tenu de certaines contraintes. Ces conditions sont décrites en tenant compte des deux principes fondamentaux de cette approche : Principe 1: Les agents économiques ont des objectifs qu’ils visent à atteindre tout en respectant certaines contraintes qui limitent leurs choix possibles. Exemple : Un agent économique producteur va pouvoir définir son programme de production (output), sa politique de recrutement qui lui permet de maximiser son profit, compte tenu des prix, des biens et services nécessaires à la fabrication de son produit, du niveau des salaires et de la demande. Tableau 3 : La rationalité des producteurs selon l’approche classique (microéconomique) Agent économique Objectifs Contraintes Production Maximisation du bénéfice - Prix des biens et services nécessaires à la fabrication de son produit - Niveau des salaires - Niveau de la demande 6 La figure prend l’exemple d’un producteur agricole. 11 Cette première conclusion met en relief un premier principe de théorie micro-économique qui est le principe de rationalité, qui suppose que chaque agent économique dispose d’objectifs bien précis qu’il cherchera à atteindre compte tenu de certaines contraintes. Cette rationalité du producteur peut être schématisée comme suit : FIGURE 2 : la rationalité des producteurs selon l’approche classique (micro-économique) Input iens Produit fini (output) ⎪ ⎭ ⎪ ⎬ ⎫ ⎪ ⎩ ⎪ ⎨ ⎧ Services B Combinaison optimale Principe 2 : La théorie micro-économique ou l’approche classique ne s’interroge pas sur ce qui a déterminé ces objectifs, mais met en relief une méthode qui va permettre leurs réalisation. Il s’agit de l’échange marchand qui constitue le deuxième principe fondamental de la théorie micro-économique. En effet dans la vie, il existe plusieurs méthodes qui permettent aux agents onsidère que les objectifs des agents économiques sont réalisés tisfaits. Ce type de marché correspond u marché de concurrence pure et parfaite (C.P.P). llustration graphique et empirique du principe de l’échange marchand : économiques d’atteindre leurs objectifs (tels que les pratiques illégales ou le vol). La théorie micro-économique c à travers l’échange marchand. Le marché se définit comme le lieu de rencontre entre agents, économiques offreurs (producteurs) et agents économiques consommateurs (demandeurs) et qui conduit à la détermination d’un prix. A ce prix qui et le prix d’équilibre l’échange est volontaire et mutuellement avantageux, puisque à ce prix il y aura égalisation entre l’offre et la demande et tous les agents économiques vont être sa a I ferte Q° et dont le prix est noté P quanti fferte comme suit : ° = f(p+ ) càd Considérons un bien disponible en quantité of Nous notons la té o dp df(p) Q >0 12 FIGURE : 3- Fonction d’offre inverse ° Q° c est ad é une demande notée Qd qui s’exprime en fonction du prix P. Qd = f( p Q A e bien ress p ) càd dp df ( p) Qd p E E = p* Qd Q°, Qd Prix du marché > prix d’équilibre PM > PE Î Qd < Q° Î Excès de marchandise ou surproductionÎ les producteurs doivent baisser leur prix afin d’écouler leur marchandise : P Ì Î Qd Ì Qd = Q° = Q* Î PM = p * • Deuxième cas FIGURE : 7- Retour automatique à l’équilibre : cas de pénurie p Q° Q°> Qd E pE =p* Qd pM Q°Qd =Q* Q°, Qd PM < PE Î Q° < Qd < Qd Î soit situation de pénurie les producteurs vont profiter de cette situation et faire augmenter leur prix PÇ Î Q°Ç Î Qd = Q° = Q*Î PM = p* 14 La théorie micro-économique associe à la concurrence pure et parfaite le caractère anonyme et impersonnel du marché. Au sein d’un marché de concurrence pure et parfaite, l’échange permet de déterminer un prix appelé prix d’équilibre à travers lequel il existe les deux réalisations suivantes : • A ce prix d’équilibre θ =D de manière à ce que toute la demande soit satisfaite et tout le niveau d’offre soit écoulé sur ce marché. • A ce prix d’équilibre l’échange est volontaire et mutuellement avantageux pour tous les agents économiques. Ainsi chaque agent économique consommateur va pouvoir atteindre son objectif de maximisation de la satisfaction et chaque agent économique producteur va pouvoir atteindre l’objectif de maximisation de son profit. Le marché contribue donc à la détermination de l’équilibre qu’aucun agent économique ne peut influencer. Ce prix est considéré comme la résultante du simple mécanisme de fonctionnement d’un marché de concurrence pure et parfaite. 4 hypothèses caractérisent le marché de concurrence pure et parfaite : H1 : Libre circulation de l’information : Sur un marché de concurrence pure et parfaite, tous les agents économiques sont informés sur les prix, la qualité de différents biens offerts, H2 : bien de même qualité : Cette 2ème hypothèse découle de la 1ère hypothèse et signifie que tous les produits seront offerts sous une même qualité, de manière à ce que les agents économiques consommateurs soient indifférents à l’identité de tel ou tel producteur. H3 : atomicité du marché : Le marché de concurrence pure et parfaite suppose un nombre élevé d’agents économiques consommateurs et producteurs H4 : libre entrée et sortie : En concurrence pure et parfaite, chaque agent économique est libre d’adhérer ou de quitter ce marché. 15 2.1.2.2 / La fonction de répartition de l’entreprise selon l’approche classique : Les entreprises créent des richesses en apportant de la valeur ajoutée. Ces richesses sont ensuite réparties dans le circuit économique. L’ensemble de la valeur ajoutée mesure la richesse crée par un secteur ou une entreprise au cours d’une période qui est souvent l’année. La valeur ajoutée représente donc la contribution productive propre à une entreprise. Pour connaître la valeur ajoutée, il faut déduire de la valeur de la production, au prix du marché, les coûts de toutes les consommations intermédiaires évalués aux coûts du marché. La consommation intermédiaire se compose de tous les biens, produits ou services nécessaires à la production et qui ont été achetés en dehors de l’entreprise. Valeur ajoutée = valeur des biens et services produits – valeur des consommations intermédiaires Ces richesses sont ensuite réparties dans le circuit économique comme le montre le tableau 4 suivant : Tableau 4 : la fonction de répartition de l’entreprise Etat Impôts et cotisations Rente Détenteurs de ressources Intérêts Entreprise Salaires Autofinancement Détenteurs de capitaux Dividendes Participations Ménages Comme le montre le circuit économique, la répartition des richesses prend différentes formes : A/ rémunération des facteurs de production utilisés (salaire, amortissement des machines, du matériel et des immeubles) que nous détaillons dans le tableau suivant : 16 Tableau 5 : la rémunération des facteurs de production FACTEURS DE PRODUCTION REMUNERATION DEFINITION Travail Salaire Honoraires Le salaire est le prix payé pour le travail réalisé par les salariés soumis à un lien de subordination à leur employeur. C’est le prix payé pour des prestations fournies par des personnes physiques travaillant sous le statut de profession libérale (ingénieur conseil, avocat, commissaire aux comptes…) Capital intérêt C’est le coût de l’argent prêté à l’entreprise Ressources Naturelles rente C’est le prix payé pour l’exploitation des ressources naturelles (mines, terres agricoles…) B/ répartition de dividendes, de profit : l’objectif principal de l’entreprise privée dans un système capitaliste est de dégager du profit. Ce profit va lui aussi, faire l’objet d’une répartition telle que le montre le tableau suivant : Tableau 6 : la répartition du profit Salaire Rémunération du chef d’entreprise et des dirigeants salariés Participation Supplément versé aux salariés en fonction des résultas de l’entreprise profit Autofinancement Somme non distribuée et qui est soit réinvestie dans l’entreprise soit placée sur le marché financier ou boursier Dividendes Part des résultas reversés aux détenteurs de capital 17 C/ paiement d’impôts et de taxes à l’Etat, aux collectivités territoriales (région, département, commune) qui assurent certains services (enseignement, santé, sécurité) et certaines redistributions à des agents économiques. L’Etat et les collectivités locales et les organismes sociaux sont les principaux agents économiques qui font de la distribution de revenus. Les entreprises contribuent à cette redistribution en payant des impôts (impôts sur les personnes, taxe professionnelle) mais aussi des charges sociales. 2.1.2.3 / La typologie des entreprises La classification ou la typologie des entreprises se fait selon différents critères : ¾ En fonction de leur secteur économique ¾ En fonction de leur activité ¾ En fonction de la branche ou secteur d’activité ¾ En fonction de la taille n Classification selon le secteur économique : Cette première classification, issue des travaux de A.G.Fisher et C. Clark, et reprise par Jean Fourastié distingue : • le secteur primaire concerne la collecte et l'exploitation directe de ressources naturelles (matériaux, énergie, et certains aliments), • le secteur secondaire concerne les industries de transformation (agissant sur une matière), • le secteur tertiaire regroupe les industries de service (essentiellement immatériel : assurances, intermédiation, formation, études et recherche, administration, services à la personne, sécurité, nettoyage, etc.). Cette classification n'est pas rigide, l'agriculture par exemple ayant été à l'origine classée comme du secteur secondaire (le cultivateur transforme des graines en produits consommables, par exemple), par opposition à la chasse et la simple cueillette. 18 o Classification suivant l’activité : Suivant ce critère, on peut distinguer : - L’entreprise artisanale : Elle n'emploie pas plus de dix salariés. - L’entreprise commerciale : Elle achète des biens qu’elle revend sans transformation. - L’entreprise industrielle : Elle transforme les matières premières et vend des produits finis (ou semi-finis), elle appartient au secteur secondaire celui de la transformation - La société de services : Elle revend un travail sans fabrication d’objets physiques. Sa mission consiste à assurer une valeur ajoutée à un produit ou assurer un travail nécessaire à une entreprise. p Classification selon la branche ou secteur d’activité : - Le secteur : Ensemble des entreprises ayant la même activité principale. - La branche : Ensemble d’unités de production fournissant un même produit ou service. En Tunisie, les différents secteurs d’activité se présentent comme suit : Les entreprises industrielles tunisiennes ayant un effectif supérieur ou égal à 10 sont de 5 468 entreprises dont 2 360 sont totalement exportatrices (TE). Tableau 7 : répartition du tissu industriel Tunisien par secteur d’activité (2005) Secteurs TE Total % Agro-alimentaire 121 945 17 Matériaux de Construction, Céramique et Verre 19 428 8 Mécanique et Métallurgique 78 481 9 Electrique, Electronique et Electroménager 153 283 5 Chimie (hors plastiques) 31 249 5 Textile et Habillement 1 656 2 094 38 Bois, Liège et Ameublement 31 205 4 Cuir et Chaussures 178 289 5 Divers 93 494 9 Total 2 360 5 468 100 19 q Classification selon la taille L’effectif est un critère pour distinguer entre les différentes catégories d’entreprises mais il change d’un pays à un autre et d’un secteur à un autre dans un même pays. Généralement, ce critère sert à distinguer les (petites et moyennes entreprises) PMEs des grandes entreprises. La compatibilité nationale définit deux types de sociétés selon le critère taille : Tableau n°8 : Classification des entreprises tunisiennes selon la comptabilité nationale Société non financière Entreprise individuelle Industrie : effectif d’employé supérieur à 10 Commerce et Service : effectif supérieur à 5 Industrie : inférieur à 10 Commerce et service : inférieur à 5 Le tissu industriel Tunisien comprend essentiellement des PME et des micros entreprises c'està-dire des entreprises dont l’effectif peut-être compris entre 1 et 3. EXEMPLE : la commission Européenne a décidé d’harmoniser les critères à l’échelle des pays membres grâce à une recommandation (recommandation du 6 mai 2003 (3002/361/CE - Journal officiel L124 du 20 mai 2003) : - Micro entreprise ou très petite entreprise (TPE) : moins de 10 salariés avec soit un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros par an, soit un total bilan inférieur à 2 millions d'euros. - Petite entreprise (PE) : entre 10 salariés et 49 salariés avec soit un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros par an, soit un total bilan inférieur à 10 millions d'euros. 20 - Moyenne entreprise (ME) : entre 50 salariés et 249 salariés avec soit un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros par an, soit un total bilan inférieur à 43 millions d'euros. - Grande entreprise : 250 salariés et plus ou à la fois un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 50 millions d'euros par an et un total bilan supérieur ou égal à 43 millions d'euros. - Groupe d'entreprises : comporte une société mère et des filiales - Entreprise étendue (ou en réseau, ou matricielle, ou virtuelle) : comprend une entreprise pilote travaillant avec de nombreuses entreprises partenaires. 2.1.3/ L’approche organisationnelle ou sociale Cette approche se base sur une définition interne de l’entreprise et considère l’entreprise comme un groupement humain. Selon cette approche l’entreprise assure un double rôle social : - d’une part, c’est une cellule de base de la vie en société car l’individu passe un temps considérable de sa vie au travail. Les théories modernes de management prennent d’ailleurs en compte les aspirations et les motivations profondes des salariés pour une véritable gestion des ressources humaines. L’entreprise tend ainsi de concilier ses objectifs de rentabilité avec ceux du « bien-être personnel ». - d’autre part, l’entreprise est investie de missions en participant à la lutte pour de grandes causes sociales (lutte contre l’exclusion, participation à des compagnes d’intérêt national). L’entreprise est citoyenne dans la société. Cette approche présente un dépassement de l’approche classique qui porte sur les deux points suivants: • la prise en compte de l’élément humain : l’élément humain n’a pas été pris en compte dans l’approche classique. Taylor considère uniquement l’homme comme un facteur de production. Pour lui, l’être humain n’a que des besoins et des fonctions économiques : produire, consommer, épargner…Il a fallu attendre les théories de l’organisation (Mayo, Mintzberg, Crosier) pour que l’homme soit reconnu comme une ressource humaine. 21 • La prise en compte d’hypothèses plus réalistes sur la marché : l’approche sociale présente l’entreprise comme une alternative au marché. Ce dépassement du marché s’explique par le caractère peu réaliste des hypothèses de la concurrence pure et parfaite. A travers ce double dépassement l’approche sociale considère que la "main invisible" du marché n'est pas le seul moteur des relations entre agents économiques. Dans la théorie classique, le marché est un espace libre, décentralisé et inconscient. Mais il faut prendre en compte aussi l'entreprise qui est au contraire "une organisation" finalisée et planifiée. Celle ci existe car, dans certains cas, elle constitue une forme de coordination entre agents économiques plus efficaces que le marché. Avec l’approche sociale, la théorie économique a connu un progrès décisif car elle prend en considération ce qui se passe dans la boite noire des unités élémentaires, mais structurés, de décision : ménages, firmes, organisations non marchandes, etc. 2.1.3.1 / L’entreprise comme un groupement humain L’approche sociale définit l’entreprise comme une réponse à l’action collective. Dès qu'un objectif partagé par plusieurs personnes est clairement défini, que le besoin de diviser les tâches et de les agencer se fait ressentir, une structure d'une certaine stabilité peut voir le jour. À l'origine d'une entreprise se trouve donc « l'action organisée » ou collective: la nécessaire coopération entre plusieurs personnes qui cherchent à réaliser, ensemble, quelque chose. Quels éléments doivent être réunis pour qu'il y ait entreprise ? On peut relever cinq caractéristiques essentielles : 1. Un ou des buts Une entreprise a toujours une raison d’être, explicite ou non, partagée par l’ensemble de ses membres ou une partie d’entre eux. C’est par nature une entité finalisée, qui poursuit un ou plusieurs objectifs. 2. Des membres Une entreprise rassemble des membres, que ceux ci aient été à la base de sa fondation c’est à dire les créateurs, ou l’aient intégrée par la suite pour en assurer la bonne marche (les participants). Dès lors, deux types d’objectifs devront être satisfaits lors de la 22 création ou pendant l’existence de l’organisation : ceux de ses fondateurs et ceux de ses participants (logique de fonctionnement). 3. L'existence d'une division des tâches Pour qu’une entreprise fonctionne, les fonctions et les responsabilités doivent être réparties entre les individus engagés dans l’action collective. La division des tâches fonde la différence entre un groupe structuré et celui qui ne l’est pas comme une foule par exemple. 4. la coordination des tâches L’action collective doit être en mesure de voir le jour, les efforts de chacun devant permettre d’atteindre les objectifs assignés par les organisateurs. L'existence d'une hiérarchie ou d'un contrôle social exercé par certains des membres est à prévoir pour ordonner les contributions respectives. Dans certaines entreprises, un règlement codifie clairement la hiérarchie. Dans d'autres, il faut aller découvrir comment les individus choisissent les normes hiérarchiques. Cela implique un système d’autorité, un système de communication, un système de contribution/rétribution (qui précise la participation de chacun et les récompenses à en attendre). Il existe donc des entreprises très structurées alors que d’autres sont beaucoup plus souples et imprécises. 5. Une certaine stabilité Le besoin d’établir des règles, de répartir le travail et d’ordonner la coopération au sein d’un groupe (c’est à dire organiser) ne se fait ressentir qu’à partir du moment où il est envisagé que le groupe jouisse d’une certaine pérennité. La stabilité même relative est une condition de constitution d’une entreprise. A côté de la fonction production et répartition, l’approche sociale a donc développé une nouvelle fonction qui est la fonction « organisation » dans l'entreprise. Cette fonction se définit donc comme étant le processus permettant de créer un structure organisationnelle favorisant la collaboration efficace entre les individus afin d'atteindre les objectifs de l'entreprise. La structure organisationnelle est le réseau de relations formelles établi entre les différents services de l'entreprise 7 . Cette structure est souvent représentée par un organigramme qui est un 7 Autres définitions de la structure : 23 graphique illustrant les réseaux de communication de l'entreprise, la répartition des responsabilités et la structure hiérarchique. Les structures organisationnelles varient grandement selon les objectifs des entreprises, les décisions des gestionnaires concernant la division des tâches, la départementalisation et la délégation de l'autorité. Les tâches peuvent être plus ou moins spécialisées, les emplois peuvent être regroupés en département ou en service selon différents modes et, enfin, l'autorité peut être centralisée ou décentralisée. De plus, une structure organisationnelle n'est pas statique mais dynamique parce qu'elle est fondée sur des stratégies, des orientations et des plans qui sont parfois modifiés pour s'adapter aux conditions changeantes du milieu. 2.1.3.2 / L’entreprise comme une alternative au marché Ronald Coase, américain né en 1910, a écrit en 1937 un article fondateur de l’approche organisationnelle en justifiant l’existence de la nécessité de l’entreprise par l’économie des coûts de transaction. Les coûts de transaction correspondent aux coûts engendrés par le recours au marché. Dans la théorie classique et en tenant compte de l’hypothèse de libre circulation de l’information et du principe de rationalité, la coordination des activités sur le marché est sans coûts. Cependant vu que dans la réalité l’hypothèse de libre circulation de l’information (transparence sur les prix) et le principe de rationalité sont peu vérifiées, le recours au marché s’avère onéreux et engendre des coûts de transaction. Dans ce cas l’entreprise ne va plus confier certaines activités au marché (tels que l’achat de matières premières) mais va plutôt les fabriquer au sein de l’entreprise. La forme d’entreprise développée par cette approche est l’entreprise internalisée c'est-à-dire l’entreprise qui coordonne les activités au sein de l’entreprise et non sur le marché. C’est ce raisonnement qui a été à la base de la présentation de l’entreprise comme une alternative au marché. Les hypothèses peu réalistes de libre circulation de l’information et de rationalité des agents économiques ont été remplacées par celles d’asymétrie d’information et de rationalité limitée : • « La structure est ce qui décrit les rapports des différents services entre eux et les liaisons hiérarchiques existant entre les chefs à différents niveaux »(J. AUBERT-KRIER) : on voit dans ce cas que l'organigramme est un bon reflet de la structure définie de cette manière; • on peut retenir comme cohérente avec la notion même d'organisation, celle de Henry Mintzberg : « la structure est (…) la somme totale des moyens employés pour diviser le travail en tâches distinctes et pour ensuite assurer la coordination nécessaire entre les tâches ». • voir aussi l’organisation de l’entreprise 24 - L’asymétrie d’information caractérise l’échange sur les marchés et la transparence reste peu vérifiée. Les producteurs en voulant échanger des produits sur le marché, ne sont pas parfaitement informés sur les prix de vente, les prix des matières premières et la qualité des produits. Ils seront donc victimes du manque d’informations et les producteurs doivent chercher l’information sur le prix pertinent. C’est ce coût de recherche du prix pertinent qui constitue la première source d’existence de coûts de transaction. - La rationalité limitée : l’approche organisationnelle considère que les agents économiques ne sont pas rationnels pour les raisons suivantes : ƒ la faible volonté des agents économiques à chercher et à collecter l’information pertinente, ƒ la capacité limitée des agents à emmagasiner et à traiter l’information pertinente, ƒ le manque d’informations. Il suffit que l’une de ces raisons soit présente pour passer de la rationalité limitée à la rationalité imparfaite. Cette approche considère que la rationalité limitée rend l’échange incertain. Cette incertitude est liée à l’opportunisme des agents économiques. L’opportunisme se définit par la recherche de l’intérêt personnel. Les producteurs doivent donc faire face à l’opportunisme des agents économiques d’une manière ex ante (avant échange) et ex post (après échange). L’incertitude de l’échange sur le marché est donc ex ante et ex post. L’incertitude ex ante se manifeste lorsque un producteur confie une activité à un soustraitant opportuniste. Le sous-traitant fournisseur peut présenter des qualités sur son activité qui sont fausses. Dans ce cas, le producteur choisit un mauvais fournisseur ou doit passer du temps pour trouver le bon fournisseur ce qui engendre des coûts de transaction. 25 L’incertitude ex post fait que le producteur en raison de l’opportunisme ex post du fournisseur se voit livrer un produit non-conforme aux qualités et aux délais attendus. Dans ce cas le producteur subit aussi des coûts de transaction. C’est en raison de l’existence de ces coûts de transaction que le producteur va décider de ne plus recourir au marché et d’intégrer l’activité sous-traitée dans l’entreprise. L’entreprise internalisée devient donc une alternative au marché générateur de coûts. L’efficacité de la grande entreprise internalisée dépend de l’efficacité de ses structures. C’est ce que nous allons détailler au niveau du prochain sous-axe.                                     

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Entreprise : Classification des entreprises Patrick Monassier

Cours Entreprise  Classification des entreprises 

Typologie et statuts juridiques  juridique... 

Les entreprises peuvent être classées selon plusieurs critères :

 Déterminé par leur activité principale) • Secteur primaire (agriculture, sylviculture, pêche, parfois mines) • Secteur secondaire (industrie, bâtiment et travaux publics) • Secteur tertiaire (services) On distingue aussi parfois un secteur quaternaire (recherche, développement et information) Le secteur primaire comprend l'agriculture, la pêche, l'exploitation forestière et l'exploitation minière. On désigne parfois les trois dernières par le terme « autres industries primaires ». Les industries primaires sont liées à l'extraction des ressources de la terre. En 1995, l'agriculture représentait en France 5 % de part de la population active ayant un emploi, contre 40 % en 1913. Le secteur secondaire regroupe les activités liées à la transformation des matières premières issues du secteur primaire (industrie manufacturière, construction) Ce secteur, qui représente environ 20 % en France de la population active, est considéré comme stratégique ; il fournit des emplois d’ingénieur et du travail de recherche et développement à des entreprises du secteur tertiaire. Activités du secteur secondaire : Agroalimentaire, Artisanat, Automobile, Astronautique, Bâtiments et travaux publics (BTP), Construction électrotechnique, Construction ferroviaire, Construction mécanique, Construction navale, Industrie chimique, Industrie pharmaceutique, Industrie spatiale, Électronique, Électroménager, Énergétique, Industrie textile, Industrie papetière, Industrie du bois, Production d'énergie (centrale électrique, gaz) … Entreprise : Classification des entreprises Patrick Monassier  Le secteur tertiaire est défini par exclusion des deux autres secteurs : il regroupe toutes les activités économiques qui ne font pas partie du secteur primaire ou du secteur secondaire. Il s’agit du secteur qui produit des services. Dans les pays développés, c’est de loin le secteur le plus important en nombre d'actifs occupés. On distingue le secteur tertiaire marchand du secteur tertiaire non marchand, ce dernier comprenant la production de services non échangeables comme la justice, la sécurité, etc. Le secteur tertiaire, qui représentait 28 % des emplois en 1913, est passé à 70%. Classification par taille et impact économique Selon la définition de la Commission européenne, les entreprises sont classées comme : • micro-entreprise : Sous-catégorie des TPE définie en France par un chiffre d'affaires inférieur à 76300 euros pour celles réalisant des opérations d'achat-vente et à 27000 euros pour les autres. • très petite entreprise (TPE) : moins de 10 salariés avec soit un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros par an, soit un total bilan inférieur à 2 millions d'euros. • petite entreprise (PE) : entre 10 salariés et 49 salariés avec soit un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros par an, soit un total bilan inférieur à 10 millions d'euros. • moyenne entreprise (ME) : entre 50 salariés et 249 salariés avec soit un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros par an, soit un total bilan inférieur à 43 millions d'euros. • Grande entreprise : 250 salariés et plus ou à la fois un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 50 millions d'euros par an et un total bilan supérieur ou égal à 43 millions d'euros. • groupe d'entreprises : comporte une société mère et des filiales • entreprise étendue (ou en réseau, ou matricielle, ou virtuelle) : comprend une entreprise pilote travaillant avec de nombreuses entreprises partenaires Classification par branche et secteur d’activité (classification INSEE) • Le secteur : Ensemble des entreprises ayant la même activité principale. • La branche : Ensemble d’unités de production fournissant un même produit ou service. Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer par l'INSEE, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code SIREN. L'Insee attribue aussi un code APE (Activité Principale Exercée) qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements. En France, SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) est un code Insee unique qui sert à identifier une entreprise française. Il existe au sein d'un répertoire géré par l'Insee : SIRENE. Le numéro SIREN est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Il est national, invariable (composé de neuf chiffre), non significatif et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il sert de base pour le numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), pour le numéro d'inscription au Répertoire des Métiers (RM) et pour le numéro d'opérateur sur le marché intracommunautaire (TVA). Entreprise : Classification des entreprises Patrick Monassier Cours Entreprise

 Le numéro SIRET correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. En effet, une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques). SIRENE : « Système Informatisé du REpertoire National des Entreprises et des établissements », dont la gestion a été confiée à l'Insee, enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées. L' « Activité Principale Exercée » (APE) est déterminée en fonction de la ventilation des différentes activités de l'entreprise. Comme la valeur ajoutée des différentes branches d'activité est souvent difficile à déterminer à partir des enquêtes statistiques, c'est la ventilation du chiffre d'affaires ou des effectifs selon les branches qui est utilisée comme critère de détermination. L'APE est un renseignement fondamental pour la statistique d'entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d'activité. Ainsi, la qualité des études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l'attribution d'un code APE correct à chaque entreprise. Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements. Tous les détails sont sur le site de l’INSEE : http://www.insee.fr - L’ « Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques » est l'institut national de statistique français. Il est chargé de la production, de l'analyse et de la diffusion des statistiques officielles en France : comptabilité nationale annuelle et trimestrielle, évaluation de la démographie nationale, du taux de chômage, etc. Il est rattaché, en tant que direction générale, au ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi (MINEIE). En tant qu’institut, il dispose d’une indépendance de fait vis-à-vis du Gouvernement, désormais garantie en droit par la loi. NAF rév. 2, 2008 - Niveau 1 - Liste des sections (la nomenclature contient 5 niveaux – détails sur le site de l’INSEE) Code Libellé A Agriculture, sylviculture et pêche B Industries extractives C Industrie manufacturière D Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné E Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution F Construction G Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles H Transports et entreposage I Hébergement et restauration J Information et communication K Activités financières et d'assurance L Activités immobilières M Activités spécialisées, scientifiques et techniques N Activités de services administratifs et de soutien O Administration publique P Enseignement Q Santé humaine et action sociale R Arts, spectacles et activités récréatives S Autres activités de services T Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre U Activités extra-territoriales Entreprise : Classification des entreprises Patrick Monassier Cours Entreprise Classification par statut juridique  Les Établissements commerciaux ou industriels • Les administrations centrales correspondant à chacun des ministères avec leurs subdivisions lorsque celles-ci ont une personnalité morale autonome (régiments, lycées, etc.) • Les collectivités territoriales, régions, départements, communes, et les Com, Dom, Rom, (communes, départements et régions d'outre-mer) • Les sociétés civiles immobilières (SCI) et les copropriétés • Les entreprises publiques, gérées par l’État • Les ordres professionnels et les Sociétés civiles professionnelles (SCP) • Les sociétés coopératives, dans lesquelles les associés dirigent (salariés, consommateurs, habitants, bénéficiaires du service...) • Les associations, entreprises privées dont les bénéfices doivent être intégralement réinvestis, • Les sociétés mutuelles Autre classification transversale Une autre forme de classement distingue trois grands types d'entreprises existant dans tous les pays • les entreprises privées à but lucratif (ex : TPE, PME, Grands Groupes), • les entreprises privées à but non lucratif (relevant de l'économie sociale), • les entreprises publiques (ex :SNCF...). Les statuts juridiques en France Le fait d’entreprendre est, dans tous les pays, encadré par une règlementation. La plupart des entreprises fonctionnent donc dans un cadre prédéterminé par la loi : le droit des sociétés. La distinction entre entreprise et établissement est importante : un établissement est une unité de production qui dépend d'une entreprise. L'entreprise personnelle Dans le contexte d'une économie capitaliste, il est possible d'avoir une entreprise à titre personnel : il s'agit alors d'une entreprise individuelle, c'est-à-dire que l'entrepreneur exerce directement et en son propre nom l'activité économique. Cela n'exclut pas l'existence d'un nom commercial mais, d'un point de vue juridique, seule la personne physique qu'est l'entrepreneur s'engage (signature des contrats, naissance des droits et obligations découlant de l'activité directement dans le patrimoine de l'individu). L'exercice d'une activité sous forme d'entreprise individuelle concerne en général les microentreprises. Par exemple, en France, 96.6 % des 3 millions d'entreprises sont des très petites entreprises de 0 à 3 collaborateurs. Aucun capital minimum n'est imposé par la loi. Entreprise : Classification des entreprises Patrick Monassier Cours Entreprise 

Les entreprises personnes morales Il est aussi possible de constituer une personne morale sous forme de société. Celle-ci peut grouper plusieurs participants à son capital et est apte à faire des actes de gestion. Les diverses formes de sociétés varient selon les pays. Il convient alors de distinguer la propriété effective de l’entreprise et le pouvoir d’accomplir des actes de gestion au nom de la société. Selon la forme sociale, le responsable de la marche courante de l’entreprise sera appelé un gérant, Président-directeur général ou Directeur général. Le titulaire de cette fonction peut être détenteur de parts sociales ou d’actions ou être mandaté pour cela par l'assemblée générale des associés. Le droit des sociétés français distingue notamment les statuts de société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL), société par actions simplifiée (SAS), société civile (SC) et société en nom collectif (SNC). Le fait qu’une entreprise utilise une forme de société par actions n’implique pas nécessairement que ces titres soient cotés en. Si c'est le cas, des achats en bourse ou des offres publiques peuvent faire changer la majorité de contrôle de l'entreprise, et aboutir aussi au changement de sa direction.